Politique de Confidentialité

Vous trouverez ici notre politique de protection des données à caractère personnel ainsi que leurs durées de conservation.

Chez OpenDecide, nous accordons la plus grande importance à vos données personnelles.

Nous prenons des mesures organisationnelles, techniques et administratives afin d’empêcher l’accès illicite à vos Données à caractère personnel, ainsi que leur destruction, perte, altération, détournement ou indisponibilité.
Seuls les employés d'OpenDecide ayant besoin d’accéder à vos données à caractère personnel pour mener à bien leurs tâches professionnelles y auront accès, dans la limite de la mission qui leur est confiée. Ils sont soumis à une clause de confidentialité renforcée.

Même s’il est impossible de garantir qu’un quelconque système de stockage ou de transmission des données est sûr à 100 %, OpenDecide et l’ensemble de ses salariés déploient leurs meilleurs efforts et concourent activement à la protection des données que vous leur confiez en appliquant la politique de confidentialité décrite ci-après.
Cette Politique de confidentialité a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect des droits et libertés des titulaires de données à caractère personnel qui utilisent notre site internet https://opendecide.com (ci-après, le « Site ») exploité par SAS OpenDecide.

La politique de confidentialité est un complément aux Conditions Générales. Tous les termes non définis dans la présente politique de confidentialité sont définis dans les Conditions Générales consultables ici : https://help.opendecide.com/fr/article/conditions-generales-de-vente-et-dutilisation-1lz0wao/

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information ou groupe d’information identifiant, directement ou indirectement, une personne physique (ex. nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence...). Nous collectons et traitons des données à caractère personnel exclusivement dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement les données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la politique de confidentialité et dans la limite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Si vous refusez les termes de cette politique de confidentialité, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

Naviguez sur le Site

Créez un compte

Payez en ligne

Répondez au questionnaire

Nous contactez.


Nous utilisons vos données à caractère personnel, tel que votre adresse email, pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel, tels que votre durée de connexion ou votre parcours utilisateur, dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. 

Dans l’ensemble de nos activités, nous ne collectons que les données personnelles strictement nécessaires aux finalités du traitement pour lesquelles elles sont collectées (principe de la minimisation des données). Les données recueillies sont uniquement à destination des personnels habilités d’OpenDecide ou de sous-traitants sélectionnés et qui s’engagent à respecter le RGPD. En tout état de cause, les données transmises sont celles strictement nécessaires à la finalité poursuivie, elles sont transmises uniquement aux personnes ayant besoin d’y avoir accès pour l’accomplissement de la finalité. Le titulaire des données est systématiquement informé préalablement de toutes les modalités du traitement qui va être opéré. Aucune information à caractère personnel n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sans l’accord express préalable du titulaire de la donnée.

Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

1.1 Navigation sur le Site

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, l’adresse IP de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 5 ci-dessous.

1.2 Création d’un Compte

L’accès à certains de nos Services nécessite la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, à savoir vos noms et prénoms, votre adresse email et votre numéro de téléphone. Ces informations sont strictement nécessaires afin de pouvoir créer des pratiques et envoyer des analyses en votre nom à vos équipes.

1.3 Paiement

Certains des Services disponibles sont payants. À cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à notre prestataire de paiement externe Stripe qui peut collecter des données à caractère personnel, avec une durée de conservation de 10 ans au titre de l'historique des transactions bancaires, dans le but exclusif de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de services.

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte bancaire.

Il peut également vous être demandé de fournir un numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile.

Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit dans nos systèmes, soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 5 de la présente politique de confidentialité.

1.4 Adhésion à notre Newsletter

Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable concernant la réception de nos lettres d’information concernant des actualités, des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.

Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres d’information en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site.

En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la politique de confidentialité.

1.5 Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées, détruites, non accessibles ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous fournirons nos meilleurs efforts pour assurer, conformément aux règles de l'art, un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.

De même, il est de votre responsabilité de mettre en oeuvre les bonnes pratiques pour garantir la pérennité de vos données, fichiers et documents grâce à des actions de sauvegardes.

3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1 Partage de vos données personnelles avec nos prestataires

Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs (Voir liste ci-après) . Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services, tels que le support par le chat en ligne ou l'analyse du comportement utilisateur.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (tels que les États-Unis) dans le but de service, de mesure d’audience ou de support.

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne.

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une politique de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, nos prestataires, listés ci-dessous, ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.

La liste de nos prestataires traitant des données personnelles est la suivante :

Prestataire : Twilio Segment
Pays: États-Unis
Accord de transfert de données : BCR

Prestataire : Twilio Sendgrid
Pays : États-Unis
Accord de transfert de données : BCR

Prestataire : Crisp
Pays : France
Accord de transfert de données : Aucun

Prestataire : OVH
Pays : France
Accord de transfert de données : Aucun

Prestataire : Salesforce
Pays : États-Unis
Accord de transfert de données : BCR

Prestataire : Sentry
Pays : États-Unis
Accord de transfert de données : SCC

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec nos prestataires à des fins marketings et/ou commerciales.

3.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

3.3 Partage de données anonymisées

Dans le cadre de l'amélioration de notre Service et du modèle d'analyse, nous partageons les données des analyses de vos équipes avec deux délégations du CNRS : TSM Research et l' EMLyon. Les données anonymisées transférées sont :

les réponses aux questions avec un identifiant aléatoire (UUID) par utilisateur;

le nombre approximatif d'employés dans l'entreprise;

le secteur d'activité de l'entreprise.

4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin d'assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services.

Ainsi, si vous procédez à la clôture de votre compte sur le Site, vos données à caractère personnel seront effacées de notre base de données.

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente politique de confidentialité et dans le respect des lois et règlements.

Nous nous assurons aussi que vos données personnelles soient supprimées automatiquement après un délai de 3 (trois) ans d'inactivité de votre compte.

5. Cookies : comment les utilisons-nous ?

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 (treize) mois après leur dépôt sur votre terminal.

5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?

Les cookies que nous émettons nous permettent :

d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services ;

d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;

de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.


Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en bas en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente politique de confidentialité. De plus, ce bandeau permet d'accéder à une page présentant l'ensemble des types de cookies (obligatoires, fonctionnels et marketing) que vous pouvez accepter ou refuser.

La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.

5.3 Quelle sont les différents types de cookies ?

Cookies strictement nécessaires : Il s'agit ici des cookies permettant le bon fonctionnement du site internet visité. Invisible pour l'internaute, sans eux, la navigation sur le site pourrait être laborieuse, voire impossible.

Cookies fonctionnels : Ils permettent d'améliorer grandement votre expérience utilisateur. Par exemple, ces outils vous permettent de communiquer avec nous par chat en direct ou encore de vous apporter de l'aide rapidement grâce à des informations sur vos actions.

Cookies d'analyse de mesure d'audience : Comprendre le comportement des utilisateurs (nombre de visites, pages les plus visitées, pic de fréquentation, taux de transformation d'une campagne, etc) afin de vous offrir une expérience de navigation plus pertinente ou de personnaliser le contenu de notre site. Ainsi, en ayant ces données, il sera plus facile de mieux comprendre notre clientèle et de lui offrir des services toujours plus adaptés.

Cookies sociaux : Ils vous permettent de partager du contenu provenant du site en question directement sur vos pages Facebook, Twitter, etc. Ils nous permettent aussi de mesurer les taux de conversion des campagnes de communication mené sur les réseaux sociaux.

5.4 Quel sont les cookies utilisés ?

Voici la liste des cookies qui sont susceptibles d'être placés une fois votre consentement donné.

Cookies strictement nécessaires

Algolia

Nom du cookie : "algoliasearch-client-js"

Type : HTML

Durée de vie : 13 mois

Finalité : Nécessaire pour optimiser la fonction de barre de recherche du site Web. Le cookie garantit des résultats de recherche précis et rapides.

OpenDecide

Nom du cookie : "currency"

Type : HTTP

Durée de vie : Session

Finalité : Enregistre les préférences de l'utilisateur en matière de devise.

Crisp

Nom du cookie : "crisp-client/"

Type : HTTP

Durée de vie : 6 mois

Finalité : Permet au site Web de reconnaître le visiteur afin d’optimiser la fonctionnalité de la boîte de dialogue.

Cookies marketing et analytiques

Segment

Nom du cookie : "ajs_anonymous_id"

Type : HTTP

Durée de vie : 1 an

Finalité : Ce cookie est utilisé pour identifier un visiteur spécifique; cette information est utilisée pour identifier le nombre de visiteurs sur un site.


Nom du cookie : "ajs%3Acookies"

Type : HTTP

Durée de vie : 1 an

Finalité :  Collecte des données sur les visiteurs. Ces informations sont utilisées pour attribuer aux visiteurs des segments, nous permettant d'amélioré notre acquisition .


Nom du cookie : "ajs%3Atest"

Type : HTTP

Durée de vie : 1 an

Finalité :  Collecte des données sur les visiteurs. Ces informations sont utilisées pour attribuer aux visiteurs des segments, nous permettant d'amélioré notre acquisition .


Nom du cookie : "ajs_group_id"

Type : HTTP

Durée de vie : 1 an

Finalité :  Ce cookie est utilisé pour attribuer des visiteurs spécifiques à des segments. Cette segmentation est fonction du comportement du visiteur sur le site ; elle peut être utilisée pour cibler de grands groupes.


Nom du cookie : "ajs_user_id"

Type : HTTP

Durée de vie : 1 an

Finalité :  Ce cookie est utilisé pour recueillir des données sur le comportement du visiteur sur le site. Ces informations peuvent être utilisées pour attribuer le visiteur à un segment de visiteurs en fonction de préférences communes.

5.5 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

5.6 Quelle sont les conséquences du blocage des cookies ?

Tous paramétrage susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies de types "obligatoires" dans votre navigateur. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous, ou nos prestataires, ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

5.7 Comment configurer votre logiciel de navigation ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Internet Explorer / Edge

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options

Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies


Safari

Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences)

Cliquez sur Confidentialité.


Google Chrome

Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).

Sélectionnez Paramètres Avancées

Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.


Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL .

6. Quels sont vos droits ?

Votre consentement est recueilli lors de la création de votre compte, en acceptant les Conditions Générales ainsi que la présente Politique de confidentialité. Sans ce consentement, nous ne pouvons assurer le service.

De plus vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@opendecide.com ou à l’adresse postale suivante : OpenDecide, Village by CA, 31 Allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité (CNI ou Passeport).

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@opendecide.com.

Dans le cas d'une demande de suppression de données personnelles, nous demandons à nos partenaires de supprimer toutes vos informations personnelles dans un délai de sept (7) jours. Vous n'avez de démarches supplémentaires à effectuer.

7. Pouvons-nous modifier la politique de confidentialité ?

Nous nous réservons le droit de modifier la politique de confidentialité à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente politique de confidentialité, vous devez arrêter d'utiliser le Site.

8. Délégué à la Protection des Données et contact

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL (Désignation N° DPO-54167). Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes : Guillaume RODRIGUEZ
Adresse postale : OpenDecide, 3 rue Albert LAUTMAN, 31000 Toulouse
Email : dpo@opendecide.com

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse postale suivante : OpenDecide, 3 rue Albert LAUTMAN, 31000 Toulouse (en indiquant "Vie Privée - Protection des Données"), ou par email à dpo@opendecide.com.

9. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL")

Nous avons procédé aux formalités préalables imposées par la loi Informatique et Libertés auprès de la CNIL. La collecte et le traitement informatique des données nominatives a fait l'objet d'une déclaration simplifiée n° 1858559.

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Mis à jour le : 13/10/2023